La France fait un pas vers une meilleure protection des enfants

Face aux critiques sur le traitement judiciaire de l’inceste parental, l’Assemblée nationale française vient de créer une commission d’enquête pour examiner les mécanismes qui entravent la reconnaissance des crimes et mettent en danger enfants et parents protecteurs.

Le député socialiste français Christian Baptiste a déposé une proposition de résolution afin de créer une commission d’enquête parlementaire.© Lafargue Raphael/ABACA

L’Assemblée nationale française a voté à l’unanimité la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses et la situation des mères protectrices.

Pendant 6 mois, des députés vont enquêter sur :

• la façon dont la justice traite les signalements d’inceste,

• pourquoi la parole des enfants est parfois remise en cause,

• pourquoi des mères qui protègent leur enfant peuvent perdre la garde.

La commission pourra :

• auditionner magistrats, experts, institutions, associations,

• exiger des documents,

• publier un rapport public avec des constats et des recommandations.

Ce n’est pas un tribunal mais c’est une reconnaissance officielle de dysfonctionnements graves