Justice belge: Le viol est relativisé, la protection est condamnée

Deux salles (d’audience), deux ambiances.

La justice belge est une énigme

En février 2026, la Cour d’appel de Bruxelles confirme la suspension de prononcé pour un étudiant gynécologue qui a violé une jeune fille. Le jugement rendu motive qu’une condamnation n’apporterait rien à la société et que cela nuirait au prévenu et à son entourage. Une suspension de prononcé signifie que le prévenu est reconnu coupable mais qu’il n’est condamné à aucune sanction.

En mars 2026, le Tribunal correctionnel de Nivelles condamne une mère, qui refuse de remettre sa fille de 4 ans à son père qu’elle désigne comme agresseur sexuelle, à 3 mois de prison avec sursis et un total de 6800€ de dommages et indemnités à payer au père. Pourtant le parquet avait requis l’acquittement vu le dossier à l’instruction. Pourtant le Tribunal de la jeunesse a finalement suspendu tout contact avec le père vu la vraisemblance des accusations portées par une enfant de 4 ans. Pourtant l’instruction est toujours en cours et la culpabilité du père, certes présumé innocent, n’a pas encore été tranchée.

Deux décisions. Deux mondes. Il ne s’agit pas de comparer des affaires juridiquement distinctes, mais d’interroger le message global que ces décisions envoient à la société. D’un côté, une mère condamnée à de la prison pour avoir protégé son enfant. De l’autre, un homme reconnu coupable de viol… sans sanction. Dans un cas, on punit la prudence. Dans l’autre, on excuse la violence. Dans un cas, on invoque l’ordre judiciaire. Dans l’autre, on invoque l’intérêt du prévenu. 

Quel est le message? Protéger est davantage punissable que détruire? La violence peut être relativisée mais la prudence est inexcusable?

Une justice qui sélectionne les éléments

Dans ce dossier, tout était là. Sauf dans le jugement. Le parquet demandait l’acquittement, reconnaissant un état de nécessité, un rapport d’enquête sociale confirmait des inquiétudes sérieuses, des éléments médicaux et comportementaux concordants existaient. Mais ces éléments ont été marginalisés ou écartés du raisonnement central du jugement. Une décision de justice qui sélectionne les preuves n’est plus une décision. C’est une construction.

La Cour européenne des droits de l’homme est pourtant claire: un procès équitable implique un examen complet et contradictoire des preuves et les autorités doivent faire preuve d’une vigilance accrue en matière de violences sexuelles sur mineurs. Quand des éléments essentiels disparaissent du raisonnement judiciaire, ce n’est pas un détail procédural, c’est un atteinte au droit fondamental à un procès équitable.

Une faillite systémique

Ce que révèle cette affaire, c’est un système où la parole de l’enfant reste suspecte, le parent protecteur devient un problème, la cohérence judiciaire prime sur la sécurité réelle. Si on peut encore parler de cohérence judiciaire.

Parce que le message de cette condamnation est clair: protéger dérange, accuser dérange, résister dérange. Mais la violence, elle, peut encore trouver des circonstances.

Les politiques (et les médias) doivent investir le sujet

Nos voisins français ont récemment mis en place une Commission d’enquête sur l’inceste et les dysfonctionnements institutionnels. Lors d’une audition du juge Edouard Durand, une députée va exprimer la honte qu’elle ressent, alors qu’elle exerce sa fonction depuis presque 10 ans et qu’elle n’a rien fait sur le sujet.

De nombreuses émissions, radio et télé, de l’hexagone traite le sujet, s’indigne, questionne.

Chez nous, en Belgique, le chemin est encore long. Rares sont les politiques qui se penchent sur ce dossier pas très « election friendly », qui coûte pourtant des millions d’euros pas an à la société. C’est sans doute par ce prisme là qu’il sera possible de les interpeller.

Quant aux médias, ils se détournent simplement de cette situation qui ne correspond pas à leur audience. J’ai, personnellement, contacté « mes collègues » pour les alerter sur la situation, seule la Dernière Heure m’a rappelé, pour faire un papier qui a « rempli » un week-end. J’ai pourtant le sentiment qu’ils seront tous là lorsque, l’un des parents qui se bat, ou l’un des enfants qui dénonce sans qu’on l’entende, se sera jeté sous les rails d’un train. Le silence médiatique n’est jamais neutre. Il contribue à maintenir ces situations dans l’angle mort du débat public.