Violences intrafamiliales : un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles qui redonne espoir

Pendant longtemps, dans les dossiers de violences intrafamiliales, une question revenait souvent :la justice est-elle capable de voir la violence lorsqu’elle ne laisse pas toujours de traces visibles ?

Un arrêt rendu le 20 janvier 2026 par la Cour d’appel de Bruxelles apporte une réponse encourageante.

Dans cette décision, la juridiction reconnaît clairement l’existence de violences intrafamiliales et de mécanismes de contrôle coercitif, tout en rappelant que la protection de l’enfant doit primer lorsque sa sécurité est compromise.

Pour de nombreux professionnels et parents confrontés à ces situations, cet arrêt constitue un signal important : une autre lecture des violences familiales est possible.

Au-delà du cas individuel examiné, cette jurisprudence marque une évolution intéressante dans la manière dont les tribunaux peuvent appréhender les violences intrafamiliales et leurs conséquences sur les enfants.

Voir la violence au-delà des coups

Dans son analyse, la Cour ne se limite pas à examiner des faits isolés. Elle s’attache au contexte global de la relation familiale, en prenant en considération les mécanismes de domination et d’emprise qui peuvent caractériser certaines situations de violence conjugale.

Cette approche est essentielle. De nombreuses études montrent que les violences intrafamiliales ne se manifestent pas toujours par des agressions physiques visibles. Elles s’inscrivent souvent dans un système de contrôle et de domination qui peut avoir des conséquences graves sur la victime et sur les enfants.  La Cour souligne ainsi que ce climat de violence peut compromettre la santé, la sécurité et le développement de l’enfant.

L’un des aspects les plus remarquables de cet arrêt réside dans la prise en considération du contrôle coercitif.

Ce concept, largement étudié dans la recherche internationale sur les violences conjugales, décrit un ensemble de comportements visant à dominer et contrôler l’autre personne : intimidation, isolement, menaces, surveillance, manipulation psychologique ou économique.

Longtemps ignoré par les systèmes judiciaires, le contrôle coercitif est aujourd’hui reconnu comme un marqueur central des violences conjugales.

En l’intégrant dans son analyse, la Cour d’appel de Bruxelles s’inscrit dans une approche plus moderne et plus conforme aux connaissances scientifiques sur les violences intrafamiliales. C’est surtout une évolution importante de la jurisprudence.

Une décision centrée sur la protection de l’enfant

Autre élément essentiel de cet arrêt : la place accordée à l’intérêt supérieur de l’enfant.

La Cour rappelle que lorsque la santé ou la sécurité d’un enfant est gravement compromise, les autorités ont l’obligation d’intervenir pour assurer sa protection.

Cette logique s’inscrit dans les principes fondamentaux du droit de la protection de la jeunesse :l’enfant ne doit pas être exposé à des situations de violence ou de danger, même indirectement.

Les recherches scientifiques sont très claires à ce sujet : les enfants exposés aux violences conjugales subissent eux aussi des conséquences psychologiques importantes, même lorsqu’ils ne sont pas directement victimes des violences.

Dans son raisonnement, la cour souligne les travaux de plusieurs spécialistes, dont Jean-Yves Hayez, Hélène Romano ou encore le professeur Massager. Elle indique:

« (…) par essence, un parent violent ne peut être un bon parent. Afin d’apporter des réponses adéquates et d’éviter la victimisation secondaire, la violence structurelle doit donc être clairement identifiée. (…) Hélène Romano pointe également les conséquences dramatiques des contacts forcés sur l’enfant qui est alors utilisé comme le support réparateur du parent."

Pendant longtemps, ces situations ont été minimisées dans certains dossiers.

Cet arrêt rappelle au contraire que l’exposition à la violence constitue en soi une atteinte au développement de l’enfant.

L’importance des références scientifiques et européennes

La décision illustre également une évolution importante dans la manière dont les juridictions analysent ces situations en considérant les travaux scientifiques et les standards internationaux. Les juges ne se contentent plus d’une lecture strictement formelle des faits, ils s’appuient sur des études scientifiques relatives aux violences intrafamiliales, les recommandations internationales en matière de protection de l’enfance et les principes issus du droit européen, notamment en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

Cette approche est essentielle pour éviter les interprétations dépassées de certains phénomènes complexes comme l’emprise ou le contrôle coercitif.

Un signal d’espoir pour les parents protecteurs

Pour de nombreux parents confrontés à des situations de violences intrafamiliales, la reconnaissance de ces mécanismes par une juridiction d’appel constitue un signal encourageant.

Elle montre qu’une lecture plus fine et plus informée des violences familiales est possible, et que les juridictions peuvent évoluer dans leur manière d’appréhender ces situations.

Dans un domaine où les décisions judiciaires peuvent avoir des conséquences considérables sur la vie des enfants, cette évolution constitue un pas important vers une meilleure prise en compte des réalités des violences intrafamiliales.

Vers une évolution des pratiques judiciaires ?

Il serait naïf de penser qu’un seul arrêt suffira à transf

ormer toutes les pratiques et les difficultés rencontrées dans le traitement judiciaire des violences intrafamiliales.

Mais elle illustre une tendance encourageante : celle d’une justice qui commence à intégrer davantage les connaissances scientifiques et les standards internationaux pour analyser ces situations et qui place réellement l’enfant au centre de la décision.

Pour de nombreux parents protecteurs, souvent confrontés à des procédures longues et éprouvantes, cette évolution représente un début d’espoir. Dans un domaine où le déni a longtemps été la règle, chaque avancée jurisprudentielle compte et permet de fissurer le silence

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Bruxelles s’inscrit dans ce mouvement. Il rappelle une chose essentielle : voir la violence est la première étape pour protéger les enfants.

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